Droit fiscal
Intervenants :
Me Caroline Jéhu, avocate au Barreau de Bruxelles exercant le droit fiscal au sein du cabinet Collon Law.
Madame Sophie Van Minnenbruggen, consultante chez ING, Transaction Services Consultant PME Bruxelles.
Descriptif :
À partir du 1er janvier 2026, les avocats assujettis à la TVA devront émettre et recevoir leurs factures exclusivement sous forme électronique via le réseau PEPPOL.
Cette formation présentera de manière concrète :
• le cadre légal et fiscal issu de la loi du 6 février 2024 et du Code de la TVA ;
• les conditions d’application de l’obligation en B2B ;
• le fonctionnement du système PEPPOL et du format structuré (UBL/XML) ;
• les étapes pratiques de mise en conformité pour les cabinets (choix du logiciel, intégration avec Kléos, Secib, ING Privalis, etc.) ;
• les risques en cas de non-conformité et les sanctions fiscales éventuelles (refus du droit à déduction de la TVA, amendes administratives pour facturation irrégulière, voire redressements en cas de manquements répétés) ;
• les bonnes pratiques pour protéger le secret professionnel dans le cadre de la facturation électronique.
L’objectif est de permettre aux avocats de comprendre la réforme, d’anticiper les changements techniques et de sécuriser leur pratique avant l’entrée en vigueur de l’obligation.
A l'issue de l'exposé de Me Caroline Jehu, Madame Sophie Van Minnenbruggen représentante d'ING, procédéra à une démonstration de l'outil ING Invoice Manager, outil de facturation électronique mis à la disposition gratuitement des clients ING afin qu’ils puissent satisfaire à l’obligation légale entrant en vigueur le 1er janvier prochain. Nous offrons également une version payante qui permet un échange automatique avec le comptable.
L’outil est un point d’accès à Peppol et permet de recevoir les factures électroniques via la plateforme ainsi qu’établir et envoyer les factures via cette même plateforme. Il est aussi possible de continuer à envoyer les factures par mail ou poste vers des clients particuliers ou non assujettis à la TVA. Il reprend d’autres fonctionnalités tels que la réconciliation avec les transactions bancaires ING, l’établissement de devis, etc.
Lors du Midi de la formation CJBB, Madame Sophie Van Minnenbruggen effectuera une démonstration de l’outil afin que les avocats présents puissent réellement voir ce qu’il est possible de faire pratiquement avec l’outil (établir une facture, recevoir une facture, payer une facture, transmettre les factures à son comptable etc).
Date et lieu :
Quand ?
11 décembre 2025
12h à 14h
Où ?
Salle Marie Popelin
Rue de la Régence 63
1000 Bruxelles
Vous avez la possibilité de suivre ce Midi de la formation en présentiel ou en ligne !
Prix :
- Stagiaires : 15 €
- Avocats inscrits au tableau et autres : 25€
Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation lorsqu’il est suivi en présentiel.
Réservation :
Pour l’inscription en présentiel :
https://cjbb.be/product/tout-savoir-sur-lobligation-de-facturation-electronique-peppol/
Pour l’inscription en ligne :
https://cjbb.be/product/tout-savoir-sur-lobligation-de-facturation-electronique-peppol-online/
Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
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