BAIL EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : COMPRENDRE LES RÈGLES DU JEU
Sous la direction de Me Hanna BOUZEKRI
Colloque de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles.
Anthemis.
Baux à loyer et baux commerciaux.
Intervenants :
- M. Nicolas Bernard, doyen de la faculté de droit de Saint-Louis et Professeur ordinaire ;
- Mme Anne Reul et M. Nicolas Lhoest, juges de paix des cantons de Molenbeek et Auderghem ;
- Me Sophia Azzoug et Me Constantin Rodrigues Pereira, avocats au barreau de Bruxelles ;
- Me Linda Lama et Me Isabelle de Viron, avocates au barreau de Bruxelles ;
- Me Nuria M’Poyo, avocate au barreau de Bruxelles et juge suppléante auprès du tribunal de première instance francophone de Bruxelles ;
- Me Teymour Moyson, avocat au barreau de Bruxelles ;
Descriptif :
Dans un contexte où la question du logement à Bruxelles suscite de vifs débats et où les règles évoluent rapidement, il est essentiel pour les praticiens de disposer d’une vision claire et actualisée des différents régimes de baux.
Les intervenants – universitaires et praticiens – aborderont des thématiques variées, allant des expulsions et loyers abusifs à l’encadrement des loyers, en passant par les baux commerciaux, de résidence principale, sociaux, de droit commun, ainsi que certaines questions fiscales.
Ce colloque se veut à la fois informatif et interactif, avec deux temps dédiés aux questions du public et une pause-café pour favoriser les échanges entre participants.
Rendez-vous le jeudi 16 octobre 2025, dès 13h00, pour un après-midi riche en débats et en enseignements.
Programme :
13h00 – 13h30 : Accueil des participants
13h30 – 13h45 : Introduction – Karim Sedad, président de la CJBB
13h45 – 14h15 : La lutte contre les loyers abusifs et les expulsions de logement en Région bruxelloise – Nicolas Bernard, professeur et doyen de la faculté FUSL
14h15 – 14h45 : L’encadrement des loyers – Madame Anne Reul et Monsieur Nicolas Lhoest, juge de paix des cantons de Molenbeek et Auderghem
14h45 – 15h15 : Incidence de l’insalubrité sur le bail de résidence principale – Sophia Azzoug et Constantin Rodrigues Pereira, avocat.es au barreau de Bruxelles
15h15 – 15h30 : Questions-time n°1 (Q/R avec la salle)
15h30 – 16h00 : Pause-café
16h00 – 16h30 : Le bail de logement social et la question de l’article 76 du Code bruxellois du logement – Linda Lama et Isabelle de Viron, avocates au barreau de Bruxelles
16h30 – 17h00 : Le bail de droit commun – Lorsque la liberté contractuelle prend les allures d’une solution par défaut – Nuria M’Poyo, avocate au barreau de Bruxelles et juge suppléante auprès du tribunal de première instance francophone de Bruxelles
17h00 – 17h30 : De quelques aspects fiscaux du bail – Teymour Moyson, avocat au barreau de Bruxelles
17h30 – 17h40 : Questions-time n°2 (Q/R avec la salle)
17h40 – 17h45 : Conclusions et remerciements
Date et lieu :
Quand ?
Jeudi 16 octobre 2025 de 13h à 17h45
Lieu: Maison des auteurs et des autrices, rue du prince royal n°85-87 1050 Ixelles.
Vous avez la possibilité de suivre ce colloque en présentiel ou en ligne !
Prix :
Sans ouvrage :
• Stagiaires membres / étudiants : 65 €
• Stagiaires non membres : 80 €
• Membres CJBB : 95 €
• Non membres CJBB : 130 €
Avec ouvrage :
• Stagiaires membres / étudiants : 105 €
• Stagiaires non-membres : 120 €
• Membres CJBB : 135 €
• Non-membres : 170 €
Réservation :
Pour l’inscription en présentiel :
https://cjbb.be/product/bail-en-region-de-bruxelles-capitale-comprendre-les-regles-du-jeu/
Pour l’inscription en ligne :
https://cjbb.be/product/bail-en-region-de-bruxelles-capitale-comprendre-les-regles-du-jeu-online/
Ce colloque donne droit à 5 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les semaines qui suivent la formation
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