

# Event Details

- **Event Name**: Le rôle du droit dans la performance du système de santé
- **Event Start and End Date**: Mon, 04 May, 2026 at 08:30 am – Fri, 08 May, 2026 at 02:30 pm (-04:00)
- **Event Description**: L'école d'été structurée autour de cinq grands thèmes vise à présenter au participant le système de santé québécois et ses prochains défis.About this EventNOTE : Programmation et conférenciers sujets à changementCe cours brosse un portrait sommaire du réseau de la santé et des services sociaux au Québec. Il vise à donner au participant un aperçu de l’organisation des soins et des services offerts de même que des facteurs et contraintes avec lesquels le système doit composer. Le participant pourra faire le lien avec la réalité des milieux de soins et de services et raffiner son analyse et sa critique de l’offre de services et du fonctionnement du système de santé et de services sociaux en prenant contact avec des intervenants des diverses missions ou œuvrant à l’intérieur des divers programmes offerts par les établissements du réseau de la santé du Québec.Les objectifs du cours sont les suivants :1. Décrire sommairement le système de soins de santé et de services sociaux du Québec ;2. Identifier les diverses missions assumées par le réseau et les caractéristiques de leurs clientèles ;3. Nommer certaines des principales structures et obligations imposées par la Loi sur les services de santé et services sociaux (R.L.R.Q., c. S -4.2) ;4. Acquérir certaines notions de vocabulaire propre au réseau de la santé et des services sociaux du Québec ;5. Comprendre la réalité terrain du réseau par la rencontre d’intervenants de toutes les missions.6. Comprendre les concepts et les principes propres à la gouvernance du réseau de la santé.7. Pouvoir se représenter la place de l’éthique dans le processus décisionnel en santé.JOUR 1 – Lundi 4 mai 🕑: 08:30 AM - 10:00 AMLe commissaire national aux plaintes et les commissaires locauxHost: Audrey-Maude SouthièreInfo: Audrey-Maude Southière est la directrice stratégique - Partenariats réseau et expérience usagers au sein du Bureau du commissaire national aux plaintes et à la qualité des services.🕑: 10:30 AM - 12:00 PMRôle du MSSS et de Santé Québec Host: Me Marie-Christine Côté, LaveryInfo: Me Marie-Christine Côté est avocate principale au sein de l'étude Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L. où sa pratique se concentre en droit de la santé. 🕑: 01:00 PM - 02:30 PMGouvernance et pouvoirs (théoriques et réels) des établissements Host: Me Stéphanie Dorion, CHU de QuébecInfo: Me Stéphanie Dorion est responsable de la protection des renseignements personnels au CHU de Québec. 🕑: 03:00 PM - 04:30 PMAînés et organisation des soins et servicesHost: Me Anne-Marie Savard, ULInfo: Me Anne-Marie Savard est professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés. 🕑: 05:00 PM - 07:00 PMLancement du livre "Droit et politiques de la santé", 3e éd. (Panel)Host: Panélistes à confirmerInfo: Information bibliographique sur l'ouvrage disponible ici : https://store.lexisnexis.com/en-ca/products/droit-et-politiques-de-la-sante-3e-edition.html 🕑: 07:00 PM - 09:00 PMCocktail réseautageJOUR 2 – Mardi 5 mai 🕑: 08:30 AM - 10:00 AMPsychiatrie légaleHost: Me Annie-Pierre Ouimet-ComtoisInfo: Me Annie-Pierre Ouimet-Comtois est avocate responsable des services juridiques à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel et chargée de cours aux facultés de droit de l'Université de Montréal et de l'Université de Sherbrooke. 
Me Isabelle Cournoyer est avocate en droit de la santé et des services sociaux au sein du CISSS de la Montérégie-Ouest et chargée de cours à l'Université de Sherbrooke. 🕑: 10:30 AM - 12:00 PMPsychiatrie légaleHost: Me Annie-Pierre Ouimet-Comtois Info: Me Annie-Pierre Ouimet-Comtois est avocate responsable des services juridiques à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel et chargée de cours aux facultés de droit de l'Université de Montréal et de l'Université de Sherbrooke. 
Me Isabelle Cournoyer est avocate en droit de la santé et des services sociaux au sein du CISSS de la Montérégie-Ouest et chargée de cours à l'Université de Sherbrooke. 🕑: 12:00 PM - 01:00 PMConsentement, vie privée, enjeux de santé mentale et l'intérêt du patientHost: À confirmer🕑: 01:00 PM - 02:30 PMProtection de la jeunesse Host: À confirmer🕑: 03:00 PM - 04:30 PMPerformance : rôle et mandat du CSBEHost: Joanne Castonguay, CSBEInfo: Mme Joanne Castonguay est Commissaire à la santé et au bien-être.JOUR 3 – Mercredi 6 mai🕑: 08:30 AM - 10:00 AMPartage des compétences, assurance hospitalisation et assurance maladieHost: Me Melanie Bourassa Forcier, ENAPInfo: Me Mélanie Bourassa Forcier (Fellow CIRANO) est professeure titulaire et directrice du Centre d'analyse du droit comme levier d'Innovation en santé (CADLIS) à l'École nationale d'administration publique.🕑: 10:30 AM - 12:00 PMTriage et priorisation : enjeux juridiques et éthiquesHost: Me Melanie Bourassa Forcier, ENAPInfo: Me Mélanie Bourassa Forcier (Fellow CIRANO) est professeure titulaire et directrice du Centre d'analyse du droit comme levier d'Innovation en santé (CADLIS) à l'École nationale d'administration publique.🕑: 01:00 PM - 02:30 PMMise en marché et assurance médicamentsHost: Me Antoine Gamache, BLGInfo: Me Antoine Gamache est associé du groupe de litige commercial au sein de l'étude Borden Ladner Gervais, S.E.N.C.R.L., S.R.L.🕑: 03:00 PM - 04:30 PMDonnées de santé, renseignements personnels et santé numériqueHost: Me Dereck Dumont, Santé QuébecJOUR 4 - Jeudi 7 mai🕑: 08:30 AM - 10:00 AMÉthique organisationnelle, droit et performance du système de santéHost: Philippe Bettez Quessy, Secrétariat du Conseil du trésorInfo: M. Philippe Bettez Quessy est Coordonnateur gouvernemental en éthique à la Direction principale de la santé des personnes et de l’éthique au sein du Secrétariat du Conseil du trésor.🕑: 10:30 AM - 12:00 PMFinancement et gestion budgétaire : les appels d’offresHost: Me Mélanie Bourassa Forcier, ENAPInfo: Me Mélanie Bourassa Forcier (Fellow CIRANO) est professeure titulaire et directrice du Centre d'analyse du droit comme levier d'Innovation en santé (CADLIS) à l'École nationale d'administration publique.🕑: 01:00 PM - 02:30 PMModes de rémunération des médecinsHost: Me Mélanie Bourassa Forcier, ENAPInfo: Me Mélanie Bourassa Forcier (Fellow CIRANO) est professeure titulaire et directrice du Centre d'analyse du droit comme levier d'Innovation en santé (CADLIS) à l'École nationale d'administration publique.🕑: 03:00 PM - 04:30 PMLa pratique médicale en établissementHost: Me Charles-Olivier Thibeault, LaveryInfo: Me Charles Olivier Thibeault est associé du groupe de litige en droit de la santé au sein de l'étude Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L.JOUR 5 - Vendredi 8 mai🕑: 08:30 AM - 10:00 AMDéontologie et responsabilité civile des professionnelsHost: À confirmer🕑: 10:30 AM - 12:00 PMDéontologie et responsabilité civile des professionnelsHost: À confirmer🕑: 01:00 PM - 02:30 PMLes recours collectifsHost: Me Melanie Bourassa Forcier, ENAPInfo: Me Mélanie Bourassa Forcier (Fellow CIRANO) est professeure titulaire et directrice du Centre d'analyse du droit comme levier d'Innovation en santé (CADLIS) à l'École nationale d'administration publique.
- **Event URL**: https://allevents.in/qu%C3%A9bec/le-rôle-du-droit-dans-la-performance-du-système-de-santé/100001982542045627
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## Ticket Details

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- **Ticket Price Range**: min: 0, max: 625, currency: CAD

## Event venue details

- **city**: Québec
- **state**: QC
- **country**: Canada
- **location**: École nationale d'administration publique (ENAP)
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- **full address**: École nationale d'administration publique (ENAP), 555 Boulevard Charest Est, Québec, Canada

## Event Organizer details

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- **organizer**: École nationale d'administration publique (ENAP) (https://allevents.in/org/École-nationale-dadministration-publique-enap/24700360)

## Event gallery

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## FAQs

- **Q**: When is the event happening?
  - **A:** Mon, 04 May, 2026 at 08:30 am (-04:00)
- **Q**: Where is the event happening?
  - **A:** École nationale d'administration publique (ENAP), 555 Boulevard Charest Est, Québec, Canada
- **Q**: What is the ticket price?
  - **A:** starting from 0 up to 625 CAD
- **Q**: Who is organizing the event?
  - **A:** École nationale d'administration publique (ENAP)
- **Q**: Where can I find ticket details about Le rôle du droit dans la performance du système de santé ?
  - **A:** You can find ticket details about this event on AllEvents.

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