# Event Details - **Event Name**: Les statuts des biens mobiliers culturels - journée d'étude / DISTANCIEL - **Event Start and End Date**: Mon, 24 Nov, 2025 at 09:00 am – Mon, 24 Nov, 2025 at 05:00 pm - **Event Description**: Journée d'étude pour approfondir la notion d’intérêt public et échanger sur les pratiques de gestion des biens mobiliers culturels.About this EventEn 2023, le directeur général des Patrimoines et de l’Architecture a missionné la délégation à l’Inspection, à la Recherche et à l’Innovation (Diri) pour réaliser une étude sur les statuts des biens mobiliers culturels. Bien que coordonnée par la Diri, cette étude est le fruit du travail collectif des services métiers et du bureau des Affaires juridique de la direction générale des Patrimoines et de l’Architecture (DGPA), auxquels ont été associés les autres directions générales du ministère de la Culture, les services du ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur et ceux du ministère de l’Économie et des Finances. Le rapport a été remis au directeur général en mars 2025. Il précise la définition de la domanialité publique mobilière et en explicite les conséquences. Il propose ensuite des préconisations afin de mieux sécuriser ces biens mobiliers et de mieux les gérer.La DIRI organise le 24 novembre 2025, en partenariat avec l’INP, une journée d’études pour présenter aux professionnels et aux élèves conservateurs les grandes lignes du rapport et, à partir de témoignages et d’exemples du terrain, d’approfondir la notion d’intérêt public et d’échanger sur les pratiques de gestion des biens mobiliers culturels.Un guide de bonnes pratiques est en préparation, il sera publié à l’issue de la journée d’étude. Il reprend l’analyse réalisée, lors de l’étude, des conséquences pour les biens mobiliers, des relations à établir entre le code général de la propriété des personnes publiques (2006) et le code du patrimoine (2004). Ce guide sera destiné à tous les propriétaires publics ainsi qu’à tous les gestionnaires du domaine public mobilier des services de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs, qu’ils soient professionnels du patrimoine ou non.Ce guide pratique, dont la version provisoire sera envoyée aux personnes s’étant inscrites à la journée d’étude, fera l’objet de rectifications en fonction des modifications législatives et réglementaires éventuelles et de l’évolution des pratiques et de la doctrine.Comité d’organisation de la journée d'étude : Luc Forlivesi, Murielle Leroy, Pierre Pénicaud, Bruno Saunier et Philippe Saunier, inspectrice et inspecteurs des patrimoines et de l’architecture, avec la participation de Julien Rocha, chargé de diffusion des résultats de la recherche, de Jean-Baptiste Pinel Ségala, chargé de mission au bureau des affaires juridiques de la DGPA, de Valérie Barbedette, assistante à la Diri et d'Emilie Maume, responsable de la programmation et des publications scientifiques à l’INP.Ce formulaire est exclusivement dédié aux inscriptions à distance. Après votre inscription, vous recevrez un courriel contenant le lien de connexion Zoom à utiliser durant toute la journée du 24 novembre.Si vous souhaitez assister à l'événement en présence, veuillez accéder au formulaire .PROGRAMME8 h 30 – 9 h ACCUEIL DES PARTICIPANTS9 h – 10 h INTRODUCTION ET PRESENTATION DE L’ETUDE ET DE SON GUIDE PRATIQUELe directeur général des Patrimoines et de l’Architecture (sous réserve)Charles Personnaz, directeur de l’Institut national du patrimoinePierre Pénicaud, inspecteur des Patrimoines et de l’Architecture, collège Musées et Patrimoine scientifique, technique et naturelSESSION 1 – LA NOTION D’INTERET PUBLIC DANS LE DROIT ET LA PRATIQUEAnimation : Bruno Saunier, inspecteur des Patrimoines et de l’Architecture, collège Musées et Patrimoine scientifique, technique et naturel, et Philippe Saunier, inspecteur des Patrimoines et de l’Architecture, collège Monuments historiques10 h – 10 h 20 La notion d’intérêt public en droit françaisMaryvonne de Saint Pulgent, présidente de section honoraire au conseil d’État10 h 20 – 12h Table ronde - Questions-réponses sur des cas pratiques et théoriquesMarie-Laure Baudement, conservatrice générale du patrimoine, directrice du pôle Culture de l’université de Bourgogne, responsable de la Mission nationale du patrimoine scientifique contemporain au Conservatoire national des arts et métiersVincent Négri, chercheur HDR à l’Institut des sciences sociales du politique, École normale supérieure Paris-SaclayPierre Ouzoulias, conservateur du patrimoine et chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique, sénateur des Hauts-de-Seine, vice-président du SénatCéline Paul, conservatrice générale du patrimoine, directrice du Musée national de céramique au sein de l'établissement public Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national12 h – 12 h 30 SynthèseMaryvonne de Saint Pulgent, présidente de section honoraire au conseil d’État12 h 30 – 14 h DÉJEUNER LIBRESESSION 2 – LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC MOBILIER AU REGARD DU CG3P ET DU CODE DU PATRIMOINEAnimation : Luc Forlivesi, inspecteur des Patrimoines et de l’Architecture, collège Archives, et Pierre Pénicaud, inspecteur des Patrimoines et de l’Architecture, collège Musées et Patrimoine scientifique, technique et naturel14 h – 14 h 20La gestion des biens mobiliers culturelsFrancine Mariani-Ducray, conseillère d’État honoraire14 h 20 – 16h Table ronde - Questions-réponses sur des exemples concretsNicolas Dohrmann, conservateur général du patrimoine, directeur des Archives et du Patrimoine au département de l’AubeIsabelle Girard, conservatrice du patrimoine, conservatrice des Antiquités et Objets d’art d’Indre-et-LoireRose-Marie Mousseaux, conservatrice générale du patrimoine, directrice du musée d’Archéologie nationale - Domaine national du château de Saint-Germain-en-LayeSophie Onimus-Carrias, conservatrice générale du patrimoine, directrice du pôle Architecture et Patrimoines à la direction régionale des Affaires culturelles d’Auvergne-Rhône-AlpesIsabelle Vincent, adjointe au maire de Chartres, en charge de la culture et du patrimoine16 h – 16 h 30 SynthèseFrancine Mariani-Ducray, conseillère d’État honoraire16 h 30 – 17 h CONCLUSIONLe directeur général des Patrimoines et de l’Architecture ou Charles Personnaz, directeur de l’Institut national du patrimoine - **Event URL**: https://allevents.in/paris/les-statuts-des-biens-mobiliers-culturels-journée-détude-distanciel/100001757842226419 - **Event Categories**: business, art - **Interested Audience**: - total_interested_count: 0 ## Ticket Details - **Ticket Price Range**: min: 0, max: 0, currency: EUR ## Event venue details - **city**: Paris - **state**: IL - **country**: France - **location**: Institut national du patrimoine - **lat**: 48.8665361 - **long**: 2.3389224 - **full address**: Institut national du patrimoine, 2 rue Vivienne, Paris, France ## Event gallery - **Alt text**: Les statuts des biens mobiliers culturels - journée d'étude / DISTANCIEL - **Image URL**: https://cdn-az.allevents.in/events7/banners/2297908e86423a20a9c592b5b1e8ed9aa501d0fb5b2f4869a6f909a81db01424-rimg-w1200-h593-dcffffff-gmir.jpg?v=1762058108 ## FAQs - **Q**: When and where is Les statuts des biens mobiliers culturels - journée d'étude / DISTANCIEL being held? - **A:** Les statuts des biens mobiliers culturels - journée d'étude / DISTANCIEL takes place on Mon, 24 Nov, 2025 at 09:00 am to Mon, 24 Nov, 2025 at 05:00 pm at Institut national du patrimoine, 2 rue Vivienne, Paris, France. - **Q**: Who is organizing Les statuts des biens mobiliers culturels - journée d'étude / DISTANCIEL? - **A:** Les statuts des biens mobiliers culturels - journée d'étude / DISTANCIEL is organized by Ministère de la Culture. - **Q**: Who is this event for? Is it right for me? - **A:** Les statuts des biens mobiliers culturels - journée d'étude / DISTANCIEL is ideal for professionals, entrepreneurs, startup founders, and networking enthusiasts eager to grow their connections. Whether you're a first-time attendee or a longtime enthusiast in Paris, this event is thoughtfully curated to deliver a standout experience worth every moment. If Les statuts des biens mobiliers culturels - journée d'étude / DISTANCIEL sounds like your kind of event, don't wait - spots fill up fast. ## Structured Data (JSON-LD) ```json [ { "@context": "https://schema.org", "@type": "Event", "name": "Les statuts des biens mobiliers culturels - journée d'étude / DISTANCIEL", "image": "https://cdn-az.allevents.in/events7/banners/2297908e86423a20a9c592b5b1e8ed9aa501d0fb5b2f4869a6f909a81db01424-rimg-w1200-h593-dcffffff-gmir.jpg?v=1762058108", "startDate": "2025-11-24", "endDate": "2025-11-24", "url": "https://allevents.in/paris/les-statuts-des-biens-mobiliers-culturels-journée-détude-distanciel/100001757842226419", "location": { "@type": "Place", "name": "Institut national du patrimoine", "address": { "@type": "PostalAddress", "streetAddress": "2 rue Vivienne", "postalCode": "75002", "addressLocality": "Paris", "addressRegion": "IL", "addressCountry": "FR" }, "geo": { "@type": "GeoCoordinates", "latitude": "48.8665361", "longitude": "2.3389224" } }, "eventAttendanceMode": "https://schema.org/OfflineEventAttendanceMode", "description": "Journée d'étude pour approfondir la notion d’intérêt public et échanger sur les pratiques de gestion des biens mobiliers culturels.", "offers": [ { "@type": "AggregateOffer", "availability": "https://schema.org/InStock", "priceCurrency": "EUR", "availabilityStarts": "2026-04-07", "availabilityEnds": "2025-11-24", "validFrom": "2026-04-07", "lowPrice": "0.00", "highPrice": "0.00", "price": "0.00", "url": "https://allevents.in/paris/les-statuts-des-biens-mobiliers-culturels-journée-détude-distanciel/100001757842226419" }, { "@type": "Offer", "availability": "https://schema.org/InStock", "priceCurrency": "EUR", "availabilityStarts": "2026-04-07", "availabilityEnds": "", "validFrom": "2026-04-07", "url": "https://allevents.in/paris/les-statuts-des-biens-mobiliers-culturels-journée-détude-distanciel/100001757842226419", "price": 0, "name": "Admission générale" } ], "organizer": [ { "@type": "Organization", "name": "Ministre de la Culture", "url": "https://allevents.in/org/ministère-de-la-culture/26756228" } ] } ] ```