# Event Details

- **Event Name**: Colloque - Regards croisés sur le droit disciplinaire
- **Event Start and End Date**: Tue, 16 Dec, 2025 at 01:00 pm – Tue, 16 Dec, 2025 at 05:45 pm
- **Event Description**: REGARDS CROISÉS SUR LE DROIT DISCIPLINAIRE : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES

Sous la direction de Me Jennifer DUVAL.

Colloque de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles.

Anthemis

Mardi 16 décembre 2025

Procédures disciplinaires
Droit de la fonction publique
Droit public
Droit pénal

Intervenants :

- Jennifer Duval, coordinatrice du colloque
- Claudine Mertes, Premier auditeur au Conseil d’Etat
- Florian Dufour, Auditeur au Conseil d’Etat
- Nathalie Dasnoy-Sumell, conseillère au service juridique du SEGEC
- Justine Decolle, avocate au barreau de Bruxelles, assistante en droit constitutionnel à l’UCLouvain
- Pierre Slegers, avocat au barreau de Bruxelles
- Margaux Kerkhofs, avocate au barreau de Bruxelles,
- Marie Piraux, avocate au Barreau de Bruxelles,
- Geoffroy Cruysmans, avocat au barreau de Bruxelles, Chef de cabinet de la bâtonnière,

Descriptif :

De nombreuses professions connaissent l’instauration d’un régime disciplinaire, permettant à l’autorité qui en est chargée de sanctionner les fautes commises par ses membres dans l’exercice de leur profession, voir en dehors de celle-ci.

Ces professions sont aussi diverses que variées et l’examen du droit disciplinaire qui s’y attache révèle les nuances apportées tant dans les règles imposées à l’autorité disciplinaire que dans les garanties procédurales reconnues au membre concerné.

L’étude transversale qui est proposée regroupe cinq professions caractérisées par un lien de subordination distinct : le statut, le contrat de travail ou la profession libérale regroupée en ordre professionnel. Entre similitude et disparité, la présente étude confronte les procédures disciplinaires et s’interroge quant à l’impact du lien de subordination sur les exigences procédurales appréciées à l’aune de la jurisprudence récente.

Programme :

13h00 - 13h30 : Accueil des participants

13h30-13h45 : Mot d’introduction de Karim Sedad, président de la CJBB et de Jennifer Duval, coordinatrice du colloque

13h45 – 14h15 : Le régime disciplinaire des agents statutaires wallons et bruxellois : examen de la procédure et de certaines garanties, présenté par Claudine Mertes et Florian Dufour

14h15 – 15h00 : Le régime disciplinaire des membres du personnel des services de police, présenté par Jennifer Duval

15h00 – 15h45 : Le régime disciplinaire des membres du personnel de l’enseignement : Principes essentiels et petite chronique de jurisprudence des chambres de recours, présenté par Nathalie Dasnoy-Sumell et Justine Decolle

15h45 – 16h00 : Pause-café

16h00 – 16h45 : La discipline de la santé, à la croisée du public et du privé, présenté par Pierre Slegers, Margaux Kerkhofs et Marie Piraux

16h45 – 17h30 : La procédure disciplinaire des avocats : bilan et perspectives, présenté par Geoffroy Cruysmans

17h30 – 17h45 : Conclusion et Questions/réponses

Date et lieu : 
 
Quand ?
Mardi 16 décembre de 13h à 17h45

Lieu:
Auditoire Bordet du SPF Justice 
Bd de Waterloo 115 
1000 Bruxelles  
(entrée par la rue aux laines) 
 
Vous avez la possibilité de suivre ce colloque en présentiel ou en ligne ! 

 
Prix : 
 
Sans ouvrage :
• Stagiaires membres / étudiants : 65 €  
• Stagiaires non membres : 80 €  
• Membres CJBB : 95 €   
• Non membres CJBB : 130 € 
 
Avec ouvrage :
• Stagiaires membres / étudiants : 105 €
• Stagiaires non-membres : 120 €
• Membres CJBB : 135 €
• Non-membres : 170 €
 
Réservation : 
 
Pour l’inscription en présentiel :  https://cjbb.be/product/regards-croises-sur-le-droit-disciplinaire-etat-des-lieux-et-perspectives/

Pour l’inscription en ligne :  https://cjbb.be/product/regards-croises-sur-le-droit-disciplinaire-etat-des-lieux-et-perspectives-online/
 
Ce colloque donne droit à 5 points de formation (sous réserve d’agrément). 
 
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les semaines qui suivent la formation.
- **Event URL**: https://allevents.in/ixelles/colloque-regards-croisés-sur-le-droit-disciplinaire/200029180919923
- **Event Categories**: food-drinks, business, conferences
- **Interested Audience**: 
  - total_interested_count: 15

## Ticket Details


## Event venue details

- **city**: Ixelles
- **state**: BU
- **country**: Belgium
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## Event gallery

- **Alt text**: Colloque - Regards croisés sur le droit disciplinaire
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## FAQs

- **Q**: When and where is Colloque - Regards croisés sur le droit disciplinaire being held?
  - **A:** Colloque - Regards croisés sur le droit disciplinaire takes place on Tue, 16 Dec, 2025 at 01:00 pm to Tue, 16 Dec, 2025 at 05:45 pm at Boulevard de Waterloo 115, 1000 Brussel, België, Boulevard de Waterloo 115, 1000 Brussel, België, Ixelles, Belgium.
- **Q**: Who is organizing Colloque - Regards croisés sur le droit disciplinaire?
  - **A:** Colloque - Regards croisés sur le droit disciplinaire is organized by Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.
- **Q**: Who is this event for? Is it right for me?
  - **A:** Colloque - Regards croisés sur le droit disciplinaire is ideal for foodies, craft beverage enthusiasts, and festival fans looking for the best local flavors and experiences. Whether you're a first-time attendee or a longtime enthusiast in Ixelles, this event is thoughtfully curated to deliver a standout experience worth every moment. If Colloque - Regards croisés sur le droit disciplinaire sounds like your kind of event, don't wait - spots fill up fast.

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