# Event Details - **Event Name**: Colloque - Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics - **Event Start and End Date**: Tue, 02 Jun, 2026 at 01:00 pm – Tue, 02 Jun, 2026 at 05:45 pm (+02:00) - **Event Description**: Intervenants - Pauline Abba, avocate au Barreau de Bruxelles et assistante à l’UCLouvain - Baptiste Conversano, avocat au Barreau de Bruxelles - Valentine de Francquen, avocate au Barreau de Bruxelles et médiatrice agréée - Charles-Henri de La Vallée Poussin, avocat au Barreau de Bruxelles - Maureen Demeure, avocate au Barreau de Bruxelles - Jérôme Denayer, avocat au Barreau du Brabant wallon et coordinateur du colloque - Manon De Thier, avocate au Barreau de Bruxelles et médiatrice agréée - Céline Estas, avocate au Barreau de Bruxelles et assistante à l’Université de Mons - Artuur Grauwels, avocat au Barreau de Bruxelles - Sophie Jacques, avocat au Barreau de Bruxelles et coordinatrice du colloque - Kim Möric, avocat au Barreau de Bruxelles et maître de conférences à l’ULB - Josué Ngarukiyinka Habayo, avocat au Barreau de Bruxelles - Guillaume Poulain, avocat au Barreau de Bruxelles et assistant à l’UCLouvain - Renaud Simar, avocat au Barreau de Bruxelles - Pierre-Yves Thoumsin, avocat au Barreau de Bruxelles et collaborateur scientifique à l’UCLouvain (CRIDES) - François Viseur, avocat au Barreau de Bruxelles Descriptif : Les marchés publics constituent des contrats encadrés par une réglementation dense qui détermine leur définition, leur champ d'application, ainsi que les règles de passation et d'exécution. Ce cadre normatif met en œuvre les principes fondamentaux d'égalité de traitement et de transparence, favorisant ainsi la libre concurrence entre opérateurs économiques. Il vise également à garantir la continuité du service public, s’agissant de contrats conclus par des pouvoirs publics. Malgré son caractère détaillé, ce corpus réglementaire peut être complété par des règles supplétives issues du droit commun, notamment du droit des contrats. Ce colloque se propose d'analyser l'influence des règles supplétives sur le droit des marchés publics, avec un focus particulier sur le Code civil. Les récentes réformes du Code civil ont modernisé le droit commun des contrats et consacré certains principes fondamentaux. Il convient dès lors d'examiner dans quelle mesure ces évolutions législatives sont susceptibles d’influencer le droit des marchés publics. Programme : 13h00 - 13h30 : Accueil des participants 13h30-13h45 : Mot d’introduction de Karim Sedad, président de la CJBB et de Jérôme Denayer, coordinateur du colloque 13h45 – 14h05 : Les principes généraux à la rencontre des marchés publics : examen de l’abus de droit et de l’adage fraus omnia corrumpit, présenté par Jérôme Denayer et Sophie Jacques 14h05 – 14h25 : Incidences du droit civil sur la formation du contrat de marché public, sur la nullité de ce contrat et incidences de celle-ci, présenté par Céline Estas et Kim Möric 14h25 – 14h45 : Les règles de preuve dans l’exécution des marchés publics, présenté par Pauline Abba et Guillaume Poulain 14h45 – 15h05 : Quand l’immatériel s’invite dans les marchés publics. Petit guide intellectualiste à l’usage des publicistes, présenté par Pierre-Yves Thoumsin 15h05 – 15h20 : Les sûretés et les assurances à l’épreuve des marchés publics, présenté par Baptiste Conversano et Maureen Demeure 15h20 – 15h40 : Questions/réponses 15h40 – 16h00 : Pause-café 16h00 – 16h15 : L’exception d’inexécution dans les marchés publics : une exception qui fait exception ? présenté par Charles-Henri de La Vallée Poussin et Josué Ngarukiyinka Habayo 16h15 – 16h35 : Responsabilité extracontractuelle dans les marchés publics, présenté par Renaud Simar et Artuur Grauwels 16h35 – 16h55 : La responsabilité des adjudicateurs vis-à-vis des entreprises : de la liste de Saint Nicolas à la juste indemnisation du préjudice subi ? présenté par François Viseur 16h55 – 17h15 : Passation, exécution... et discussion : la médiation dans le cycle d'un marché public, présenté par Valentine de Francquen et Manon De Thier 17h15 – 17h45 : Questions/réponses et Mot de fin par Sophie Jacques, coordinatrice du colloque Date et lieu : Quand ? Mardi 2 juin de 13h à 17h45 Lieu: Auditoire Bordet du SPF Justice Bd de Waterloo 115 1000 Bruxelles (entrée par la rue aux laines) Vous avez la possibilité de suivre ce colloque en présentiel ou en ligne ! Sans ouvrage : · Stagiaires membres / étudiants : 65 € · Stagiaires non-membres : 80 € · Membres CJBB : 95 € · Non membres CJBB : 130 € Avec ouvrage : · Stagiaires membres / étudiants : 105 € · Stagiaires non-membres : 120 € · Membres CJBB : 135 € · Non-membres : 170 € Réservation : Pour l’inscription en présentiel : https://cjbb.be/product/code-civil-et-droits-suppletifs-quelques-enjeux-pour-les-marches-publics/ Pour l’inscription en ligne : https://cjbb.be/product/code-civil-et-droits-suppletifs-quelques-enjeux-pour-les-marches-publics-online/ Ce colloque donne droit à 5 points de formation (sous réserve d’agrément). - **Event URL**: https://allevents.in/ixelles/colloque-code-civil-et-droits-supplétifs-quelques-enjeux-pour-les-marchés-publics/200029989461007 - **Event Categories**: - **Interested Audience**: - total_interested_count: 12 ## Ticket Details ## Event venue details - **city**: Ixelles - **state**: BU - **country**: Belgium - **location**: Boulevard de Waterloo 115, 1000 Brussel, België - **lat**: 50.83345 - **long**: 4.34799 - **full address**: Boulevard de Waterloo 115, 1000 Brussel, België, Boulevard de Waterloo 115, 1000 Brussel, België, Ixelles, Belgium ## Event gallery - **Alt text**: Colloque - Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics - **Image URL**: https://cdn-az.allevents.in/events8/banners/522d972db0ec8c9ac3a9c7f097dc2a0e4e3f5beb991b96d59f62018cb0f60918-rimg-w1200-h675-dcf37762-gmir?v=1777253646 ## FAQs - **Q**: When and where is Colloque - Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics being held? - **A:** Colloque - Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics takes place on Tue, 02 Jun, 2026 at 01:00 pm to Tue, 02 Jun, 2026 at 05:45 pm at Boulevard de Waterloo 115, 1000 Brussel, België, Boulevard de Waterloo 115, 1000 Brussel, België, Ixelles, Belgium. - **Q**: Who is organizing Colloque - Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics? - **A:** Colloque - Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics is organized by Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles. ## Structured Data (JSON-LD) ```json [ { "@context": "https://schema.org", "@type": "Event", "name": "Colloque - Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics", "image": "https://cdn-az.allevents.in/events8/banners/522d972db0ec8c9ac3a9c7f097dc2a0e4e3f5beb991b96d59f62018cb0f60918-rimg-w1200-h675-dcf37762-gmir?v=1777253646", "startDate": "2026-06-02T13:00:00+02:00", "endDate": "2026-06-02T17:45:00+02:00", "url": "https://allevents.in/ixelles/colloque-code-civil-et-droits-supplétifs-quelques-enjeux-pour-les-marchés-publics/200029989461007", "eventStatus": "https://schema.org/EventScheduled", "location": { "@type": "Place", "name": "Boulevard de Waterloo 115, 1000 Brussel, België", "address": { "@type": "PostalAddress", "streetAddress": "Boulevard de Waterloo 115, 1000 Brussel, België", "addressLocality": "Ixelles", "addressRegion": "BU", "addressCountry": "BE" }, "geo": { "@type": "GeoCoordinates", "latitude": "50.83345", "longitude": "4.34799" } }, "eventAttendanceMode": "https://schema.org/OfflineEventAttendanceMode", "description": "Intervenants\n-\tPauline Abba, avocate au Barreau de Bruxelles et assistante à l’UCLouvain\n-\tBaptiste Conversano, avocat au Barreau de Bruxelles\n-\tValentine de Francquen, avocate au Barreau de Bruxelles et médiatrice agréée\n-\tCharles-Henri de La Vallée Poussin, avocat au Barreau de Bruxelles\n-\tMaureen", "organizer": [ { "@type": "Organization", "name": "Confrence du Jeune Barreau de Bruxelles", "url": "https://allevents.in/org/conférence-du-jeune-barreau-de-bruxelles/1000219", "description": "La Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles est une ASBL ayant pour objet la promotion de toute activité relative même indirectement à la profession d’avocat, la vie du barreau, au perfectionnement technique et intellectuel de ses membres, ainsi qu’à l’entraide confraternelle. \n\nSon activité est multiple et diversifiée. Elle accueille les nouveaux stagiaires, organise les exercices de plaidoiries..., des concours d’éloquence (comme la Conférence Berryer), des conférences scientifiques et culturelles, des voyages, la Rentrée, la grande revue, des activités sportives (tennis, golf, squash, etc.), de nombreuses soirées festives, etc. \n\nLa gestion de la Conférence est confiée à un collège de 12 commissaires et du Président, élus par les membres effectifs de la Conférence lors de l’assemblée générale annuelle. " } ] } ] ```